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Mairie

Place de la Vieille Eglise

94290 Villeneuve-le-Roi

Tel: 01 49 61 42 00

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Le règlement Pour chaque zone, le POS fixe, dans un document appelé règlement, les règles générales et servitudes d'utilisation des sols. Ces règles déterminent si un terrain est constructible, dans quelles limites et moyennant quelles contraintes de taille, ...



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