Retour à la page d'accueil

Informations légales

Éditeur

Vous êtes actuellement connecté au site web de la mairie de Villeneuve-le-Roi.
Adresse : Place de la Vieille Église, 94290 Villeneuve-le-Roi.

Directeur de la publication : Didier Gonzales, Maire de Villeneuve-le-Roi.

Déclaration

En application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (www.cnil.fr) sous le numéro d'enregistrement 1052318.

Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification et de suppression

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique.
Les adresses E-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.

La Ville de Villeneuve-le-Roi conserve de manière confidentielle les adresses e-mails pour une durée ne pouvant excéder 1 an.

Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part de la Ville de Villeneuve-le-Roi.

En raison du caractère nominatif d'une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Droit accessible par mail : INFOVILLENEUVE@ville-villeneuve-le-roi.fr
Ou par courrier
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Service Communication - Place de la Vieille Église - 94290 Villeneuve-le-Roi

Droit d'Auteur - Copyright

L'ensemble de ce site constitue une œuvre dont la " Mairie de Villeneuve-le-Roi " est l'auteur au sens des articles L. 111.1 du Code de la propriété intellectuelle.

Tout le contenu du site (texte, photographies, logos, pictogrammes, documents téléchargeables) ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la " mairie de Villeneuve-le-Roi " ou de tiers ayant autorisé la " mairie de Villeneuve-le-Roi " à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales, ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Pour toute autre utilisation nous consulter .

Liens vers des sites tiers

La ville de Villeneuve-le-Roi se réserve le droit de "pointer" vers des sites tiers. Accéder à ces liens vous font quitter le site de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la Ville de Villeneuve-le-Roi par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Haut de page