Enfance : Calcul du quotient familial

Cette démarche est impérative pour bénéficier, à compter du 1er septembre 2026, du tarif correspondant aux revenus pour les activités périscolaires.

Le dossier comprenant : 

• les pièces justificatives (voir ci-dessous) 
• la lettre reçue par courrier (voir ci-dessous) complétée est à déposer à l’Accueil unique (154 ter, avenue de la République) ou dans la boîte aux lettres de l’Accueil unique.  

Liste des documents à fournir :

• Pour les nouveaux arrivants : livret de famille ou extrait de moins de 3 mois de la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque personne vivant au foyer. 
• Pour les usagers ayant déjà un quotient familial, si changement de situation : pages du livret de famille modifiées (naissance, divorce, décès…). 
• Le cas échéant, jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation avec justificatif de domicile des 2 parents. 
• Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité/gaz, téléphone fixe, Eau…). 
• Pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement, pièce d’identité et justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + justificatif de domicile au nom de l’hébergé et à l’adresse de l’hébergeant. 
• Dernier avis d’imposition ou de non-imposition du foyer fiscal. 
• Dernier bulletin de salaire ou décompte Pôle Emploi de chacun des conjoints ou attestation de versement de prestations sociales de la CAF (RSA).