Les actes du CCAS

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Les actes administratifs du CCAS

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Dans le cadre de la dématérialisation des actes, conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, retrouvez-ici les actes administratifs du CCAS soumis à l’obligation de publication. Ces actes sont également consultables en Mairie, sur demande.

2023

Publiées le 11.08.2023
Délibération relative au vote du compte administratif du CCAS
Délibération relative au vote du compte administratif du budget annexe du service du maintien à domicile
Délibération relative au vote du compte administratif du budget annexe de la résidence autonomie Jean Rostand
Délibération relative au tarif horaire applicable aux heures de dépassement de prestations d’agent social non pris en charge
Délibération relative au montant de la redevance de la résidence autonomie Jean Rostand
Délibération relative au compte-rendu des décisions
Délibération relative au compte-rendu des aides attribuées aux mois de mars, avril et mai 2023
Délibération relative à l’approbation des comptes de gestion 2022 du budget du CCAS
Délibération relative à l’approbation des comptes de gestion 2022 du budget annexe du service du maintien à domicile
Délibération relative à l’approbation des comptes de gestion 2022 du budget annexe de la résidence autonomie Jean Rostand
Délibération relative à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget du CCAS
Délibération relative à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget annexe du service de maintien à domicile
Délibération relative à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget annexe de la résidence autonomie Jean Rostand
Annexe – compte administratif 2022

Publiée le 16.06.2023
23C30 – Décision 2023-C03

Publiée le 2.06.2023
2023-C02 DECISION

Publiée le 6.03.2023
22CP46 – Décision 2023-C01

2022

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