Faites calculer votre quotient familial 2020

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Faites calculer votre quotient familial 2020

Le calcul :

Le calcul de votre quotient familial s’effectuera du lundi 18 novembre au vendredi 13 décembre 2019. Cette démarche est impérative afin que vous puissiez bénéficier, à compter du 1er janvier 2020, du tarif correspondant à vos ressources pour les activités péri scolaires de vos enfants.

Les documents à joindre :

  • Pour les nouveaux arrivants : livret de famille ou extrait de moins
    de 3 mois de la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque
    personne vivant au foyer.
  • Pour les usagers ayant déjà un quotient familial, si changement de
    situation pages du livret de famille modifiées (naissance, divorce,
    décès…).
  • Le cas échéant, jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation.
  • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité/gaz, téléphone fixe, Eau…).
  • Pour les personnes hébergées attestation d’hébergement, pièce
    d’identité et justificatif de domicile au nom de l’hébergeant +
    justificatif de domicile au nom de l’hébergé et à l’adresse de
    l’hébergeant.
  • Avis d’imposition ou de non imposition 2019 du foyer fiscal.
  • Dernier bulletin de salaire ou décompte Pôle Emploi de chacun des
    conjoints ou attestation de versement de prestations sociales de la CAF
    (RSA).

La marche à suivre :

Pour ce faire, vous voudrez bien compléter, dater et signer, la fiche de renseignement et l’accompagner des documents à joindre.
Afin de faciliter vos démarches, vous êtes invité-e à télécharger, puis envoyer ou à déposer votre dossier à l’Accueil unique — 154 ter, avenue de la République.

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