N’oubliez pas de faire calculer votre quotient familial. Ce dernier permet aux familles de bénéficier des services scolaires, périscolaires et extrascolaires (restauration, accueils) en fonction de leurs revenus.
- Pour les nouveaux arrivants : livret de famille ou extrait de moins de 3 mois de la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque personne vivant au foyer.
- Pour les usagers ayant déjà un quotient familial, si changement de situation : pages du livret de famille modifiées (naissance, divorce, décès, etc.)
- Le cas échéant, jugement de divorce ou ordonnance de non-conciliation.
- Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité / gaz, téléphone fixe, eau, etc.)
- Pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement et justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + justificatif d’hébergement au nom de l’hébergé.
- Avis d’imposition ou de non-imposition 2022 du foyer fiscal.
- Dernier bulletin de salaire ou décompte Pôle emploi de chacun des conjoints.
- Attestation de versement de prestations sociales (ARS, APL, allocations familiales, etc.)
- Attestation de l’assurance extrascolaire de l’enfant.
Le quotient familial est calculé par les agents d’accueil du service enfance/enseignement.
Les dossiers sont à déposer à l’Accueil unique. Seuls les dossiers complets seront acceptés.
Le calcul de votre quotient familial s’effectuera du lundi 3 avril au vendredi 7 juillet 2023.
Cette démarche est impérative afin que vous puissiez bénéficier, à compter du 4 septembre 2023, du tarif correspondant à vos ressources pour les activités péri scolaires de vos enfants.
Pour ce faire, vous voudrez bien compléter, dater et signer, la fiche de renseignement jointe à ce courrier et l’accompagner de la photocopie des documents dont vous trouverez la liste au verso de cette même fiche.
Afin de faciliter vos démarches, je vous invite à envoyer votre dossier ou à le déposer dans la boîte aux lettres de l’Accueil unique – 154 ter, avenue de la République.
