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Calculez votre quotient familial du 8 novembre au 17 décembre

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Calculez votre quotient familial du 8 novembre au 17 décembre

Calcul du quotient familial

Le calcul de votre quotient familial s’effectuera du lundi 8 novembre au vendredi 17 décembre 2021.

Cette démarche est impérative afin que vous puissiez bénéficier, à compter du 1er janvier 2022, du tarif correspondant à vos ressources pour les activités périscolaires de vos enfants.

Pour ce faire, vous voudrez bien compléter, dater et signer, la fiche de renseignement et l’accompagner de la photocopie des documents dont vous trouverez la liste ci-après.

Afin de faciliter vos démarches, nous vous invitons à envoyer votre dossier ou à le déposer dans la boîte aux lettres du Guichet unique – 154 ter, avenue de la République, ou via le formulaire de contact du site.

Photocopies des justificatifs à fournir

  • Pour les nouveaux arrivants : livret de famille ou extrait de moins de 3 mois de la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque personne vivant au foyer. 
  • Pour les usagers ayant déjà un quotient familial, si changement de situation : pages du livret de famille modifiées (naissance, divorce, décès … ). 
  • Le cas échéant, jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation.
  • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité/gaz, téléphone fixe, Eau … ).
  • Pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement, pièce d’identité et justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + justificatif de domicile au nom de l’hébergé et à l’adresse de l’hébergeant. 
  • Avis d’imposition ou de non imposition 2021 du foyer fiscal.
  • Dernier bulletin de salaire ou décompte Pôle Emploi de chacun des conjoints ou attestation de versement de prestations sociales de la CAF (RSA). 
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01 49 61 42 42 / Ouvert du lundi au jeudi : 8h30 – 12h30 & 13h30 – 17h / le vendredi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h / samedi : 9h – 12h

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