Calculez votre quotient familial jusqu’au 11 décembre

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Calculez votre quotient familial jusqu’au 11 décembre

Calcul du quotient familial

Les Villeneuvois ont jusqu’au vendredi 11 décembre 2020 pour calculer leur quotient familial.

Cette démarche est impérative, pour pouvoir bénéficier, à compter du 1er janvier 2021, du tarif correspondant à vos ressources pour les activités péri-scolaires de vos enfants (restauration scolaire, accueils de loisirs, centres de vacances …). Pour cela, il suffit de remplir le document ci-dessous accompagné des justificatifs à fournir. Il faudra ensuite envoyer votre dossier ou le déposer dans la boîte aux lettres du Guichet unique au 154 ter, avenue de la République.

PHOTOCOPIE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
  • Pour les nouveaux arrivants : livret de famille ou extrait de moins de 3 mois de la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque personne vivant au foyer.
  • Pour les usagers ayant déjà un quotient familial, si changement de situation : pages du livret de famille modifiées (naissance, divorce, décès…).
  • Le cas échéant, jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation.
  • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité/gaz, téléphone fixe, Eau…).
  • Pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement, pièce d’identité et justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + justificatif de domicile au nom de l’hébergé et à l’adresse de l’hébergeant.
  • Avis d’imposition ou de non imposition 2020 du foyer fiscal.
  • Dernier bulletin de salaire ou décompte Pôle Emploi de chacun des conjoints ou attestation de versement de prestations sociales de la CAF (RSA).

(Télécharger la liste des justificatifs à fournir)

 

FICHE DE RENSEIGNEMENT QUOTIENT FAMILIAL 2021

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