Calculer votre quotient familial

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N’oubliez pas de faire calculer votre quotient familial. Ce dernier permet aux familles de bénéficier des services scolaires, périscolaires et extrascolaires (restauration, accueils) en fonction de leurs revenus.

Dessin d'enfant à la craie sur tableau d'une famille

Le calcul de votre quotient familial débutera le mardi 2 avril 2024, pour une application du 2 septembre 2024 au 31 août 2025.

Cette démarche est impérative afin que vous puissiez bénéficier du tarif correspondant à vos ressources pour les activités péri scolaires de vos enfants.

Pour ce faire, vous voudrez bien compléter, dater et signer, la fiche de renseignement jointe à ce courrier et l’accompagner de la photocopie des documents dont vous trouverez la liste au verso de cette même fiche.

Afin de faciliter vos démarches, je vous invite à envoyer votre dossier ou à le déposer dans la boîte aux lettres de l’Accueil unique – 154 ter, avenue de la République.

  • Pour les nouveaux arrivants : livret de famille ou extrait de moins de 3 mois de la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque personne vivant au foyer.
  • Pour les usagers ayant déjà un quotient familial, si changement de situation : pages du livret de famille modifiées (naissance, divorce, décès…).
  • Le cas échéant, jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation avec justificatif de domicile des 2 parents.
  • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité/gaz, téléphone fixe, Eau…).
  • Pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement, pièce d’identité et justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + justificatif de domicile au nom de l’hébergé et à l’adresse de l’hébergeant.
  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition du foyer fiscal.
  • Dernier bulletin de salaire ou décompte Pôle Emploi de chacun des conjoints ou attestation de versement de prestations sociales de la CAF (RSA).

Le quotient familial est calculé par les agents d’accueil du service enfance/enseignement.
Les dossiers sont à déposer à l’Accueil unique. Seuls les dossiers complets seront acceptés.

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