[Taxe foncière] La Ville ne touche pas au taux d’imposition

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Pour la 21e année consécutive, la Ville a décidé de ne pas augmenter le taux communal d’imposition servant à calculer la taxe foncière. Explications.

Villeneuve-le-Roi est au 11e rang des villes les moins imposées du Val-de-Marne, sur les 47 communes du département (selon la moyenne du produit de la taxe foncière). La Municipalité n’a voté aucune augmentation depuis 2001. Une mesure à laquelle elle tient, mais qui est un engagement de plus en plus difficile à tenir, dans un contexte où les marges de manoeuvre deviennent très limitées pour les communes.

Pour autant, la Ville ne touche pas au taux d’imposition, comme elle s’est engagée à le faire. « Si toutefois vous constatez une augmentation de la taxe foncière, celle-ci tient à la base et n’est pas du fait de la commune », explique Élise Gonzales, adjointe au maire déléguée aux finances et conseillère régionale d’Île-de-France. En effet, seuls deux acteurs peuvent agir sur la base locative. Il y a tout d’abord le Gouvernement par la revalorisation des bases. Cette année, a été décidée une augmentation de 3,4 %, la plus forte depuis 1989. Le second acteur à pouvoir agir sur la base est le service des impôts, et non pas la Ville, qui n’en a ni le pouvoir ni les compétences, et qui agit sur la base locative. Ce service procède à des réévaluations suite à des travaux effectués ou des mises à jour propres à l’État, en appliquant les barèmes actuels, à la place de ceux de 1970. Il s’avère que certaines propriétés n’avaient jamais été réévaluées depuis 1970. Ainsi, certains propriétaires ont pu voir leur taxe augmenter, mais nullement du fait de la Ville.

Si vous constatez une erreur commise par les services étatiques, n’hésitez pas à les consulter pour la rectifier, en apportant les preuves que les travaux ou agrandissements pris en compte dans le nouveau calcul sont inexistants. La Municipalité continue de se mobiliser auprès des Villeneuvois en ne faisant pas peser la hausse des prix sur les usagers. C’est le cas pour la cantine, qui représente un surcoût de 60 000 euros dans le budget de la ville.

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