Les décisions

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Dans le cadre de la dématérialisation des actes, conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, retrouvez-ici les décisions soumises à l’obligation de publication. Ces actes sont également consultables en Mairie, sur demande.

2023

Publiée le 24.07.2023
DECISION 2023 262 DU 24 JUILLET 2023

Publiées le 21.07.2023
DECISION 2023-261
DECISION 2023-260

Publiée le 19.07.2023
DECISION 2023-220 

Publiées le 10.07.2023
DECISION 2023-257
DECISION 2023-258

Publiées le 6.07.2023
DECISION 2023-253
DECISION 2023-254
DECISION 2023-255
DECISION 2023-235

Publiée le 5.07.2023
DECISION 2023-251

Publiée le 4.07.2023
DECISION 2023-250

Publiées le 3.07.2023
DECISION 2023-246
DECISION 2023-247
DECISION 2023-248

Publiées le 15.02.2023
23C07 – Décision 2023-178
23C06 – Décision 2023-177

Publiée le 06.02.2023
DECISION 2023-174

2022

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