Les délibérations

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Les délibérations

Délibération sur papier entête de la commune de Villeneuve-le-Roi

Dans le cadre de la dématérialisation des actes, conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, retrouvez-ici les délibérations soumises à l’obligation de publication. Ces actes sont également consultables en Mairie, sur demande.

2023

2022

Publiées le 24.10.2022
2022-10-066 Revalorisation du RIFSEEP
2022-10-065 Modification du tableau des effectifs du personnel municipal
2022-10-064 Approbation du Rapport social unique 2021
2022-10-063 Mise en place d’un conseil de crèches
2022-10-062 Approbation de la mise à jour et des nouveaux protocoles annexés au règlement de fonctionnement des multi accueils de la Petite enfance
2022-10-061 Délibération autorisant l’association Vivre Ensemble à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaire à l’aménagement d’un local
2022-10-060 Approbation de la convention de financement de l’extension du réseau électrique basse tension HTA du projet immobilier situé 49-55 voie Normande
2022-10-059 Acquisition des parclles AE n°903 et 904 sises avenue Paul Vaillant Couturier
2022-10-058 Acquisition de la parcelle ZB sise La Croix Hattin à Verlin
2022-10-057 Approbation de la convention de mise à disposition d’un local et de prestations de services avec l’association Croix blanche
2022-10-056 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes
2022-10-055 Contribution commune à concertation préalable sur la révision du SRIF IDF
2022-10-054 Changement définitif du lieu de réunion des conseils municipaux


Publiées le 14.10.22
DELIB 22 36 APPROBATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
DELIB 22 35 AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DU CCAS DE SIGNER AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL LE CPOM 2022
DELIB 22 34 AUTORISER D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023
DELIB 22 33 ADMISSION CREANCES ETEINTES – BUDGET ANNEXE MAINTIEN A DOMICILE
DELIB 22 32 AIDES FINANCIERES POUR LES MOIS DE JUIN ET JUILLET 2022
DELIB 22 31 DECISIONS
DELIB 22 30 INITIATIVES DE NOEL

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