1. Préambule
Bienvenue sur notre site www.villeneuve-le-roi.fr
Comme la loi nous l’impose, vous trouverez ci-dessous nos mentions légales ainsi qu’un ensemble de règles qui fixent les conditions d’utilisation de notre site web. En l’utilisant, vous êtes réputés avoir pris connaissance et accepté les termes de la présente notice légale.
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2. Mentions obligatoires
Le site est édité et appartient à la Ville de Villeneuve-le-Roi
Siège social : Place de la Vieille Eglise
SIRET : 219 400 777 00013
Code APE : 8411Z
Numéro de téléphone : 01 49 61 42 42
Adresse email : contact@villeneuve-le-roi.fr
Directeur de la publication : Didier Gonzales
Responsable éditorial : Nathalie Desnoix
Responsable de la rédaction : Nathalie Desnoix
Adresse email : n.desnoix@ville-villeneuve-le-roi.fr
Nom de la société : Tongui
Siège social : 50 av. Saint Hilaire 91800 Brunoy
SIRET : 514 078 682 00028
Numéro de téléphone : 01 55 33 16 98
Nom de la société : Monarobase
Siège social : 3 Av. René Laënnec 72000 Le Mans
SIRET : 500 518 543 00029
Numéro de téléphone : +33 (0)9 72 21 22 90
3. Accès et service
L’accès à notre site est libre, nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens à notre disposition pour assurer la fiabilité du site et de ses contenus.
Néanmoins, nous n’accordons aucune garantie quant à l’accès au site et nous nous réservons le droit de modifier le site ainsi que ses contenus sans aucun préavis, notre responsabilité ne pouvant être engagée à ce titre.
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4. Conditions d'utilisations
Nous déclinons toute responsabilité sur l’utilisation du site et de ses contenus, et nous ne saurions être tenus responsables en cas d’erreur, d’interruption, de dysfonctionnement, de perte de données, de saturation du réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre évènement impactant ou résultant de l’utilisation du présent site.
Vous vous interdisez tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du site. De même, vous vous interdisez toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le site.
Si vous constatez un dysfonctionnement du site, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiqués à l’article intitulé « Mentions obligatoires ».
5. Informations et contenus
Les informations ou contenus diffusés et accessibles sur notre site sont communiqués à titre gratuit.
L’utilisation d’informations et de contenu est placée sous votre responsabilité et ne saurait aucunement nous engager.
Si vous estimez qu’un contenu est inapproprié, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiqués à l’article intitulé « Mentions obligatoires ».
6. Données à caractère professionnel
Soucieux de protéger la vie privée de nos utilisateurs et dans la mesure où nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur notre site, nous nous engageons à respecter la réglementation applicable en la matière et à nous conformer à notre politique de protection des données accessible ici.
7. Politique cookie
Lors de votre visite sur notre site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique cookie accessible ici.
8. Propriété intellectuelle
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Pour tout autre usage et notamment reproduction (hors copie privée) de nos contenus, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiqués à l’article intitulé « Mentions obligatoires ».
9. Crédits relatifs aux contenus
- Développement et design : Tongui
- Textes et publications : Service communication
- Hébergement : Monarobase
- Police de caractère : Quicksand
- Photos : Adobe Stock / Villeneuve-le-Roi
- Vidéo : Service communication
10. Liens hypertextes
Notre site contient des liens vers d’autres espaces numériques. Nous accordons un grand soin à la sélection de ces liens mais nous ne sommes pas responsables du contenu des espaces numériques des tiers auxquels vous pouvez accéder via ces derniers.
11. Convention de preuve
Les données d’identification ou de connexion constituent des éléments de preuve.
12. Langue
La langue officielle de notre site est le français.
Au cas où nous déciderions de publier des contenus en langue étrangère, nous ne serions en aucun cas responsable des traductions automatiques réalisées via des navigateurs web et autres outils de traduction automatique que vous seriez susceptible d’utiliser.
13. Droit applicable
La présente notice légale et l’ensemble de notre site relève du droit français et toute difficulté sera tranchée par le ressort de la juridiction du lieu de notre siège social.
14. Mise à jour
Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et le contenu de la présente notice légale. La notice légale en vigueur est celle accessible sur notre site web ou tout autre espace numérique au jour de votre visite.
15. Pour plus d'informations
Pour toute question relative à notre notice légale, vous êtes invités à nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article intitulé « Mentions obligatoires » des présentes.