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Publié le 19/11/2022 – Mis à jour le 20/11/2023

Vie pratique en logement individuel (maison)

  • Mitoyenneté (droits des voisins)

    • Bornage de terrains
    • Droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire (servitude de passage)
    • Murs
    • Plantations (haies, arbres, arbustes…)
  • Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

    • Piscine privative
  • Autres aménagements

    • Récupération de l’eau de pluie
    • Toiture photovoltaïque
    • Chauffage solaire

  • À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
  • Doit-on recevoir les eaux qui s’écoulent du terrain de son voisin ?
  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d’échelle) ?
  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 
  • Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
 Toutes les questions réponses 

  • Troubles de voisinage
  • Droits des copropriétaires

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Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Le vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
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