Papiers d’identité

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POUR OBTENIR UN PASSEPORT OU UNE CARTE D’IDENTITÉ

La Préfecture du Val-de-Marne s’occupe de l’instruction et la fabrication de ces papiers d’identité après avoir finalisé le dossier en mairie.

Pour rappel, les agents municipaux de l’Accueil unique servent uniquement de relais de la Préfecture. Ils ne sont donc pas responsables des éventuels retards.

Merci de vous connecter sur le site de l’ANTS avec votre identifiant pour suivre l’évolution de votre dossier.

Préparer les documents à fournir

pour votre rendez-vous en mairie

***** PREMIÈRE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT
(la pré-demande faite sur le site ANTS et imprimée)

4 PHOTOGRAPHIES D IDENTITE NON DECOUPEE AVEC LA PLAQUETTE (3,5×4.5 cm), de face, récentes, identiques, tête nue, fond neutre, oreilles visibles, bouche fermée et en couleur, sans lunettes, cou dégagé.

1 EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE de moins de 3 mois ou un Extrait de l’acte. (Ne pas faire la photocopie de I ‘Acte) 

1 PHOTOCOPIE ET ORIGINAL d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF/GDF, Téléphone fixe ou portable, Eau, … )
ATTENTION : POUR LES PERSONNES HEBERGEES : Attestation d’hébergement + justificatif de domicile au nom de l’hébergeant et sa pièce d’identité + justificatif au Nom de !’hébergé (fiche de paie, attestation carte vitale, Assedic … )

PHOTOCOPIE ET ORIGINAL d’un document officiel avec photo (ancienne CNI en cas de renouvellement, pennis de conduire, passepo1t, carte militaire, carte de combattant ou permis de chasser)

NOM D’USAGE :
En cas de mariage : copie de la page mariage du livret de famille
En cas de veuvage : copie de la page mariage et décès du livret de famille
En cas de divorce : copie du jugement prononçant le divorce et l’autorisation de l’usage du Nom d’ex-épouse

POUR LES PERSONNES NÉES A L’ÉTRANGER, OU NÉES DE PARENTS ÉTRANGERS la preuve de leur Nationalité Française (déclaration de nationalité, décret de naturalisation ou de réintégration ou le ce1tificat de Nationalité établi par le Tribunal d’instance) PHOTOCOPIE ET ORIGINAL.

PERTE OU VOL

Les mêmes documents vous sont demandés ainsi que :

LA PHOTOCOPIE ET ORIGINAL de la déclaration de pe1te ou de vol établie par la Police Nationale ou la Gendarmerie. Une déclaration de perte et non de vol pourra être établie par la Mairie, au moment du dépôt du dossier. 

+ 25 € de timbres fiscaux

***** POUR LES MINEURS

4 PHOTOGRAPHIES D IDENTITE NON DECOUPEE AVEC LA PLAQUETTE (3,5×4.5 cm), de face, récentes, identiques, tête nue, fond neutre, oreilles visibles, bouche fermée et en couleur, sans lunettes, cou dégagé.

1 EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE de moins de 3 mois ou un Extrait de l’acte. (Ne pas faire la photocopie de I ‘Acte) 

1 PHOTOCOPIE ET ORIGINAL d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF/GDF, Téléphone fixe ou portable, Eau, … )
ATTENTION : POUR LES PERSONNES HEBERGEES : Attestation d’hébergement + justificatif de domicile au nom de l’hébergeant et sa pièce d’identité + justificatif au Nom de !’hébergé (fiche de paie, attestation carte vitale, Assedic … )

• En cas de renouvellement, PHOTOCOPIE ET ORIGINAL de l’ancienne CNI.

PHOTOCOPIE ET ORIGINAL de la pièce d’identité des parents.

• Preuve de leur Nationalité Française ou de celle de leurs parents (déclaration de nationalité, décret de naturalisation ou de réintégration, ou le certificat de Nationalité établi par le Tribunal d ‘Instance) EN PHOTOCOPIE 

LA PRÉSENCE DE L’ENFANT EST OBLIGATOIRE

En cas de séparation de parents naturels, le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parent(s) exerçant l’autorité parentale. (Photocopie)
En cas de délégation ou de déchéance de l’autorité parentale, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisation la délégation. (Photocopie)
En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou de décision de justice désignant le tuteur. (Photocopie).

***** PREMIÈRE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT
(la pré-demande faite sur le site ANTS et imprimée)

4 PHOTOGRAPHIES D’IDENTITE NON DECOUPEE AVEC LA PLAQUETTE (3,5×4.5 cm), de face, récentes, identiques, tête nue, fond neutre, oreilles visibles, bouche fermée et en couleur, sans . lunettes, pas de capuche ou col relevé

1 EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE de moins de 3 mois ou un Extrait de l’acte de Naissance avec filiation complète de moins de 3mois. (Ne pas faire la photocopie de l ‘Acte).

1 PHOTOCOPIE ET ORIGINAL d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF/GDF, Téléphone fixe, Eau, … )
ATTENTION : POUR LES PERSONNES HEBERGEES : Attestation d’hébergement + justificatif de domicile au nom de l’hébergeant et sa pièce d’identité + justificatif au Nom de l’hébergé (fiche de paie, attestation carte vitale, Assedic … )

PHOTOCOPIE ET ORIGINAL d’un document officiel avec photo ( ancienne CNI en cas de renouvellement, permis de conduire, passeport, carte militaire, carte de combattant ou permis de chasser)

NOM D’USAGE :
En cas de mariage : copie de la page mariage du livret de famille
En cas de veuvage : copie de la page mariage et décès du livret de famille
En cas de divorce : copie du jugement prononçant le divorce et l’autorisation de l’usage du Nom d’ex-épouse

POUR LES PERSONNES NÉES A L’ÉTRANGER, OU NÉES DE PARENTS ÉTRANGER la preuve de leur Nationalité Française ( déclaration de nationalité, décret de naturalisation ou de réintégration ou le ce1tificat de Nationalité établi par le tribunal d’instance) PHOTOCOPIE ET ORIGINAL 

TIMBRE FISCAL (à acheter dans un bureau de tabac ou au centre _des impôts ou de manière dématérialisée sur le site https://timbres.impots.gouv.fr) d’un montant de :
– Personne mineure de 0 à 14 ans : 17 euros
– Personne mineure de 15 à 17 ans : 42 euros
– Personne majeure : 86 euros

 

PERTE OU VOL

Les mêmes documents vous sont demandés ainsi que :
LA PHOTOCOPIE ET ORIGINAL de la
déclaration de perte ou de vol établie par la Police Nationale ou la Gendarmerie. Une déclaration de perte et non de vol pourra être établie par la Mairie au moment du dépôt du dossier.

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Place de la Vieille Eglise / 94290 Villeneuve-le-Roi
01 49 61 42 42 / Ouvert du lundi au jeudi : 8h30 – 12h30 & 13h30 – 17h / le vendredi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h / samedi : 9h – 12h

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