L'élaboration en cours du Plan Local d'Urbanisme
Villeneuve-le-Roi poursuit sa démarche de reprise de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en 2017 et annulé par le Tribunal en 2020.
En l’absence de PLU, pièce maîtresse qui fonde l’urbanisme d’une ville, Villeneuve-le-Roi est actuellement régie par le règlement national de l’urbanisme (RNU). Cette règle très générale ne permet pas de répondre aux enjeux de la Ville et aux attentes des Villeneuvois.
Pour rappel, le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui définit les règles de construction sur un territoire. Le PLU dessine et organise plus globalement la Ville à l’horizon des 10 prochaines années. Il répond aux attentes de la population en améliorant son quotidien et prend en compte les enjeux de la transition énergétique.
La Municipalité reprend donc le document tel qu’il avait été travaillé et soumis à son approbation en 2017, en l’actualisant à la marge afin de prendre en compte les évolutions récentes de la réglementation et des projets en cours sur la commune (exemple : le marché de la Faisanderie).
L’élaboration d’un PLU passe par plusieurs étapes essentielles :
- Le diagnostic qui consiste à compiler les données de la ville, ses forces et ses faiblesses.
- La rédaction et le débat du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) en Conseil municipal. Le PADD donne les grandes orientations pour la ville sur les années à venir.
- L’arrêt du projet de PLU et le bilan de la concertation en Conseil Municipal
- PHASE ACTUELLE : La consultation des personnes publiques associées et de l’autorité environnementale
- L’enquête publique
- L’approbation du PLU définitif en Conseil municipal
LE PADD DÉBATTU
Étape majeure de l’élaboration du Plan local d’urbanisme, le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été présenté en conseil municipal du 7 décembre 2023 avant d’être débattu par le Conseil territorial le 14 décembre 2023, comme l’exige le code de l’urbanisme..
Le PADD donne les grandes orientations pour la ville en termes de politique d’aménagement mais aussi de protection des espaces naturels et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il prend également en compte les enjeux concernant l’habitat, les transports, le développement des communications numériques ou encore le développement économique et les loisirs. Il fixe les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
LA CONCERTATION AUPRÈS DE LA POPULATION
Menée depuis le début de la procédure d’élaboration du PLU, la concertation a donné lieu à des panneaux d’exposition, des articles dans le magazine municipal, la mise à disposition d’un cahier spécifique ouvert au centre administratif, à une adresse mail dédiée à la concertation ainsi qu’à l’organisation d’une nouvelle réunion publique. La concertation préalable est aujourd’hui terminée et un bilan en a été tiré lors du Conseil Municipal du 21 mars 2024 et du Conseil Territorial du 2 avril 2024.
LE PROJET DE PLU ARRÊTÉ
Autre étape majeure de la procédure prévue par le Code de l’urbanisme, le projet de PLU a été arrêté par le Conseil territorial le 2 avril 2024 après une présentation effectuée en Conseil municipal le 21 mars 2024.
ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLU DU 19 AOUT AU 18 SEPTEMBRE
PROCHAINE ETAPE : RAPPORT ET CONCLUSION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Pour exprimer ses souhaits d’avenir pour la ville à retranscrire dans le projet de PLU, chaque citoyen dispose de plusieurs outils pour donner son avis jusqu’à l’arrêt du projet prévu mi-2024 :
- Un cahier de concertation est mis à disposition à l’accueil unique aux horaires d’ouverture du centre administratif situé au 154 ter avenue de la République ;
- Une adresse électronique dédiée : concertation.revision.plu@ville-villeneuve-le-roi.fr
- Des réunions publiques programmées à des temps forts de la procédure qui vous permettront entre autres de vous exprimer. Le calendrier de ces réunions sera prochainement communiqué sur le site internet de la ville, les réseaux sociaux et via le Villeneuve Magazine.
Il est également possible de transmettre son message en écrivant à concertation.revision.plu@ville-villeneuve-le-roi.fr
Formulaire de concertation
Arrêt du projet de PLU
