Hygiène et salubrité

Hygiène et salubrité

Salubrité de l'habitat

Est insalubre tout immeuble, vacant ou non, dangereux pour la santé des occupants ou des voisins du fait de son état ou de ses conditions d’occupation.

Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?

Un logement insalubre est un logement qui présente des désordres importants qui peuvent affecter la santé des occupants ou des voisins.

Divers critères permettent d’évaluer le niveau d’insalubrité d’un logement, notamment :

  • Humidité importante,
  • Présence de moisissures sur les murs, couvrant des surfaces importantes,
  • Présence de peintures au plomb accessibles ou d’amiante,
  • Surface du logement insuffisante : un logement de moins de 9 m² et/ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 m,
  • Absence d’eau potable ou de réseau d’assainissement,
  • Absence de chauffage,
  • Installation électrique dangereuse,
  • Absence d’ouverture vers l’extérieur ou luminosité naturelle insuffisante.

L’insalubrité est un cas extrême et ne doit pas être confondue avec un logement indécent ou vétuste :

  1. Mauvais entretien
  2. Réparations locatives à la charge du locataire définies par le décret n° 87-712 du 26-08-1987
  3. Réparations à la charge du propriétaire (réparations importantes ou dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure)
  4. Indécence

Le logement ne répond pas aux caractéristiques minimales de confort, définies par le décret n° 2002-120 du 30-01-2002

  1. Manquements à l’hygiène et à la salubrité relevant du Règlement sanitaire départemental
  2. Insalubrité

Dans les cas 3 et 4, nous vous conseillons d’engager une action de médiation envers votre bailleur. Dans les cas 5 et 6, le SCHS est susceptible d’intervenir.

La lutte contre l’insalubrité a comme objet de protéger les habitants, actuels ou futurs, des risques d’atteinte à leur santé que l’état du logement leur fait courir, grâce à la réalisation de travaux ou, le cas échéant, l’interdiction d’habiter, provisoire ou définitive.

La procédure d’insalubrité est une police spéciale du préfet, déléguée au maire par le biais du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS). Elle est mise en œuvre par arrêté préfectoral, suite à une procédure formalisée au Code de la Santé Publique.

Critères

L’insalubrité associe la dégradation du bâti à des effets négatifs sur la santé et s’analyse au cas par cas, après visite des lieux, en se référant notamment à une liste de critères, par exemple : murs fissurés, infiltrations, humidité importante, absence de ventilation, réseaux d’électricité ou de gaz dangereux, hauteur sous plafond et éclairement naturel insuffisants, présence de vieilles peintures au plomb, etc…

L’arrêté préfectoral

Les Inspecteurs de Salubrité du SCHS effectuent des visites sur place et rédigent un rapport. Sur la base de celui-ci le maire peut saisir le préfet qui déclare alors par arrêté préfectoral l’insalubrité remédiable ou irrémédiable du logement ou de l’immeuble, avec éventuellement l’interdiction d’habiter.

Les effets de l’arrêté préfectoral sont les suivants : Le propriétaire est mis en demeure de réaliser des travaux de sortir d’insalubrité dans le délai fixé par l’arrêté, les loyers ne sont plus dus (seules les charges restent dues).

Dans le cas où l’arrêté est accompagné d’une interdiction d’habiter : le propriétaire a une obligation d’hébergement ou de relogement des occupants de bonne foi. Le propriétaire n’a plus le droit de relouer si le logement se libère, tant que les travaux de sortie d’insalubrité n’ont pas été réalisés. Si les travaux n’ont pas été réalisés dans le délai fixé dans l’arrêté ou si le propriétaire a reloué, procès-verbal d’infraction peut être dressé et transmis au Procureur de la République qui pourra poursuivre devant le Tribunal correctionnel.

Textes réglementaires :

Articles L.1331-22 à L.1331-31 du Code de la Santé Publique, ainsi que l’article L.1337-4.

Articles L.521-2 à L.521-4 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Décence, indécence

Il ne faut pas confondre l’insalubrité et l’indécence d’un logement : Le droit à un logement décent a été introduit par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000: son article 187 a défini le contenu de la décence du logement dont les caractéristiques ont été précisées par le décret du 30 janvier 2002.

Tout logement loué, vide ou meublé, privé ou social, doit satisfaire aux normes de décence: bon état du clos et du couvert, éléments d’équipement et de confort minimum, réseaux, surface et hauteur sous plafond minimum, etc.

Il appartient au locataire de demander à son propriétaire la remise en état de décence de son logement. Il est précisé que la contestation de la décence ne porte pas atteinte au bail, et le loyer, comme les autres conditions locatives, doit être honoré.

Si vous pensez que votre logement ne répond pas aux critères de salubrité, vous devez en premier lieu adresser un courrier recommandé avec AR à votre propriétaire/bailleur l’informant des désordres et lui demandant de mettre le logement en conformité.

En cas d’inaction, de refus du propriétaire ou de contestation, seul le locataire ou une association de locataires qui le représente, peut agir : le juge d’instance est seul compétent pour prescrire au propriétaire bailleur les travaux nécessaires pour que le logement devienne décent et le cas échéant, réduire le montant du loyer, éventuellement le suspendre ou même suspendre le bail jusqu’à la réalisation des travaux.

BON A SAVOIR. Depuis la loi ENL (Engagement National pour le Logement) du 13 juillet 2006, les commissions départementales de conciliation peuvent être saisies des litiges en matière de décence des logements :

  • Le logement du locataire doit être décent pour lui ouvrir le bénéfice des aides personnelles au logement (allocation logement).
  • Par définition, un logement insalubre ou en péril ne peut être décent.
  • Le maire ne peut être partie prenante dans un conflit locataire / propriétaire sur la décence d’un logement.
  • Pour toute information sur la décence de votre logement, vous pouvez contacter l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) : 0820.16.94.94.

Textes Réglementaires :

Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.

Consultez le guide pratique à l’usage des occupants logés dans un « habitat indigne » réalisé par la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement

Dans ce guide, vous trouverez des fiches pratiques pour savoir que faire, à qui demander conseil, qui contacter…

  • FICHE n°1 : vous habitez un logement loué vide : quels sont vos droits et vos devoirs ?
  • FICHE n°2 : vous habitez un logement loué meublé : quels sont vos droits et vos devoirs?
  • FICHE n°3 : comment bien entretenir le logement que vous louez ?
  • FICHE n°4 : vous louez une chambre dans un « hôtel meublé », quels sont vos droits ?
  • FICHE n°5 : votre logement est en mauvais état… Que faire ?
  • FICHE n°6 : votre logement ou l’immeuble dans lequel il est situé est très dégradé, dangereux, peu salubre… Que faire ?
  • FICHE n°7 : vous avez arrêté de payer votre loyer… Que faire ?
  • FICHE n°8 : vous louez comme logement une cave, un sous-sol, une cabane, un garage, un grenier, un entrepôt, une pièce quasi noire…. Que faire ?
  • FICHE n°9 : vous partagez un logement, une chambre, un pavillon à plusieurs personnes ou familles… Que faire ?
  • FICHE n°10 : vous avez reçu un arrêté d’insalubrité ou de péril ou celui-ci a été affiché. Que va-t-il se passer ? Quels sont vos droits ? Quelles sont les obligations de votre propriétaire ou de votre « logeur » ?
  • FICHE n°11 : votre propriétaire n’a pas exécuté les travaux ordonnés par l’arrêté, il exige le paiement d’un loyer, il ne vous a pas proposé de relogement, à titre temporaire ou définitif, il vous menace… Que faire ?

Liens et téléchargements

Habitat indigne Site de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France

http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Habitat-indigne.126884.0.html

Logement très encombré

Logements très encombrés : accumulateurs et syndrome dit de Diogène

Des logements sales et surchargés peuvent menacer avant tout la santé physique, mentale et sociale des occupants.

Les personnes atteintes du syndrome dit de Diogène stockent chez elles des objets de toute sorte, de la nourriture, des déchets, pouvant empêcher les déplacements dans l’appartement.

Ces situations peuvent également affecter la santé du voisinage, souvent à l’origine du signalement, ainsi que la sécurité de tous les habitants de l’immeuble au travers des risques d’incendies ou électriques par exemple.

Comment la Ville agit-elle ?

La question du syndrome dit de Diogène est à la fois une question de santé publique et de logement. Au-delà du nécessaire accompagnement social et médical, le Service Communal d’Hygiène et de Santé intervient parfois pour exécuter des travaux d’office après décision du Préfet. Ses actions sur le logement: désencombrer, débarrasser, nettoyer, désinfecter, dératiser, désinsectiser, etc.

L’un des enjeux : mobiliser et fédérer des acteurs d’horizons et compétences divers, qu’il s’agisse du corps médical, des travailleurs sociaux, des administratifs et techniciens, des prestataires ou de l’entreprise qui intervient pour nettoyer le logement. Car il faut toujours s’interroger sur la situation humaine qui est en jeu pour comprendre et prendre ses besoins spécifiques. Qui est cette personne? Est-elle en souffrance? Doit-elle être aidée, soignée, accompagnée, entourée, etc.?

Chaque situation est un projet à construire par un groupe de travail transversal. Pour améliorer durablement les conditions de vie des personnes concernées, il faut également un suivi auprès des services sociaux.

Si vous êtes concerné ou l’un de vos proches ou votre voisinage est confronté à une situation d’insalubrité importante, notamment un syndrome dit de Diogène, faites un signalement auprès de la Mairie.

Téléchargement du formulaire de saisine

Monoxyde de carbone

Plaquette monoxyde de carbone – Septembre 2015

Le monoxyde de carbone, gaz toxique inodore, invisible et non irritant est la première cause de mortalité par gaz toxique en France. Pourtant, quelques précautions peuvent éviter des drames.

Indétectable, le monoxyde de carbone provoque maux de tête, nausées, vertiges et peut être mortel en quelques minutes pour les cas les plus graves. Il provient essentiellement du mauvais fonctionnement d’un appareil ou d’un moteur à combustion (bois, charbon, gaz, essence, fuel ou éthanol).

Une concentration élevée de monoxyde de carbone dans un logement peut être due soit à un défaut d’entretien des appareils de chauffage, de cuisson et de production d’eau chaude ainsi que des conduits de fumée, soit à un système de ventilation déficient.

Les bons gestes pour éviter les intoxications :

  • Aérer son logement chaque jour au moins 10 minutes et ne jamais obstruer les grilles d’aération du logement même en période de grand froid.
  • Faire vérifier chaque année ses installations par un professionnel qualifié.
  • Ne jamais se chauffer avec des appareils non destinés à cet usage (réchauds de camping, panneaux radiants, fours, braseros, barbecues…).
  • Ne jamais faire fonctionner les appareils d’appoint en continu (seulement brièvement et par intermittence).
  • Ne jamais installer de groupes électrogènes dans un lieu fermé : ils doivent être placés à l’extérieur des bâtiments.

En cas de suspicion d’intoxication due à un appareil à combustion : aérez immédiatement les locaux en ouvrant portes et fenêtres, évacuez les locaux et appelez le 112 (n° urgence européen), le 18 (Sapeurs pompiers) ou le 15 (SAMU).

Ne réintégrez les lieux qu’après avis d’un professionnel du chauffage ou des pompiers.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) de la Mairie au : 01.49.61.42.00.

Présence d'amiante

L’amiante, minéral naturel fibreux, a été intégré dans la composition de nombreux matériaux de construction du fait de ses propriétés en matière d’isolation thermique et acoustique, de résistance mécanique et de protection contre l’incendie.

En raison du caractère cancérigène de ces fibres, ces usages ont été totalement interdits en 1997.

Toutefois, il est toujours présent dans de très nombreux bâtiments construits avant cette date. Les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions dégradant le matériau (perçage, ponçage,
découpe….).

Vos droits en tant que locataire

Les occupants ou utilisateurs d’un immeuble collectif construit avant le 1er juillet 1997
peuvent obtenir communication de la fiche récapitulative du diagnostic technique amiante (D.T.A) auprès du propriétaire
. Ce DTA est tenu à disposition des occupants et mis à jour si besoin.

Dans le cas d’une démolition d’immeuble(s), le propriétaire est également tenu de réaliser un DTA afin de pouvoir mettre en œuvre, si cela s’avère nécessaire, les mesures tendant à préserver la santé des riverains en limitant la libération de poussières dans l’air.

En cas de difficultés rencontrées soit sur la possibilité de consulter le DTA par les occupants soit sur la suspicion de présence d’amiante dans le cadre d’une démolition future par les riverains, la Ville peut apporter ses compétences dans le cadre de l’application des pouvoirs de police du Maire.

Vous pouvez télécharger le Guide pratique sur l’amiante : obligations des propriétaires

Pour la réalisation de travaux, il est conseillé de faire appel une entreprise certifiée (liste des entreprises certifiées AFNOR à télécharger ici).

Plus d’informations :

Qualité de l'air intérieur

Tous les bons gestes pour un air intérieur plus sain

L’air que nous y respirons n’est pas toujours de bonne qualité. En effet, les sources de pollution dans les logements sont nombreuses : tabagisme, moisissures, matériaux de construction, meubles, acariens, produits d’entretien, peintures… C’est ce que l’on appelle la pollution de l’air intérieur.

Si votre logement n’est pas suffisamment aéré, les polluants s’accumulent, en particulier l’hiver, lorsque l’on ouvre moins les fenêtres. Cette pollution peut avoir des effets sur la santé : allergies, irritations des voies respiratoires, maux de tête voire intoxications.

Réduire les risques pour la santé est possible. Chacun peut agir pour les limiter.

Les points essentiels :

Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger :

Guide de la pollution de l’air intérieur

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.prevention-maison.fr et http://www.oqai.fr/

Brûlage à l'air libre

Interdiction des feux et du brûlage sur le domaine public et dans les propriétés privées sur l’ensemble du territoire (notamment la zone industrielle et la zone d’activité) de la commune de Villeneuve-le-Roi (94290).

Le brûlage à l’air libre est une source importante d’émissions de particules et ne devrait pas être pratiqué. Du fait de sa situation à proximité de l’aéroport d’Orly, d’un trafic routier intense et de la pollution venue de la Capitale, Villeneuve-le-Roi fait l’objet d’une vigilance particulière d’Airparif en matière de qualité de l’air. Sa préservation est un enjeu environnemental et sanitaire majeur.

Les déchets verts, issus de la tonte de la pelouse, de la taille des haies et arbustes, par exemple, sont assimilés à des déchets ménagers et l’article 84 du règlement sanitaire départemental du Val-de-Marne stipule que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit. Il est recommandé de composter si possible les déchets verts.

Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules (PM10), fort enjeu de santé publique.

Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, et émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités. Il convient de rappeler le principe général d’interdiction de brûlage de tels déchets.

La ville de Villeneuve-le-Roi a pris l’Arrêté Municipal N°084 pris en date du 15 Mars 2019 interdisant des feux et du brûlage à l’air libre sur le domaine public et dans les propriétés privées sur l’ensemble du territoire (notamment la zone industrielle et la zone d’activité) de la commune de Villeneuve-le-Roi (toute l’année et même dans les bidons) sous peine de porter atteinte à la salubrité publique et constituer une infraction, en application de l’article 165 du Règlement Sanitaire Départemental et du décret N°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties 1, 2 et 3 du Code de la Santé Publique ainsi rédigé : « Le fait de ne pas respecter les dispositions des arrêtés pris en application des articles L. 1 ou L. 3 ou L. 4 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure au 8 janvier 1986 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe ».

Arrêté Municipal N°084 interdisant les feux et les brûlages

Il est à noter qu’aucune dérogation ne peut être accordée.

Les particuliers comme les entreprises doivent faire appel à des collecteurs privés pour leurs déchets.

La période de collecte des déchets suit un certain nombre de règles à savoir :

– Les containers de tri sélectifs doivent être déposés au maximum la veille au soir,

– Des calendriers répertoriant les jours de collecte ont été distribués dans chaque boîte aux lettres. Les informations sont également rappelées sur le site de la ville www.villeneuve-le-roi.fr.

En outre, une déchèterie intercommunale est à la disposition des particuliers rue des Vœux Saint-Georges à Villeneuve-le-Roi. L’accès est gratuit sur présentation, à l’accueil de la déchèterie, d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité ou d’un badge délivré par le RIVED. Pour plus d’informations sur les horaires d’ouverture et les modalités de dépôts, vous pouvez contacter le 01.49.61.75.96. 

De plus, la collecte des encombrants s’effectue gratuitement sur rendez-vous et sur simple appel au numéro vert suivant : 0805 29 00 44 (coût de l’appel gratuit).

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez également joindre l’accueil des Services Techniques de la Mairie au 01.49.61.42.00 aux horaires administratifs

Recommandations lors des épisodes de pollution

Lors des épisodes de pollution, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile-de-France recommande pour les populations vulnérables et sensibles, de réduire ou d’éviter les activités physiques et sportives intenses (obligeant à respirer par la bouche) en plein air ou en intérieur.

  • Les populations vulnérables : Femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personne de plus de 65 ans, personnes souffrant de pathologies cardio-vasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires, personnes asthmatiques.
  • Les populations sensibles : Personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par exemple : personnes diabétiques, personnes immunodéprimées, personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux).

Pour la population générale : pas de modification des activités habituelles.

De manière générale :

  • En cas de gêne inhabituelle : prendre conseil auprès du médecin, du pharmacien ;
  • Se renseigner sur la qualité de l’air ;
  • Veiller à ne pas aggraver les effets de cette pollution par la pratique d’autres activités émettrices de substances polluantes (usage de solvants sans protection appropriée, consommation de tabac) ;
  • Eviter les sorties près des grands axes routiers. Eviter les sorties en début de matinée et en fin de journée et si pollution à l’ozone : éviter les sorties en début d’après-midi entre 12h00 et 16h00 ;
  • Si le maintien à l’intérieur réduit vos symptômes : privilégier les sorties brèves et avec moins d’effort qu’à l’habitude ;
  • La situation lors d’un épisode de pollution ne justifie pas des mesures de confinement, il convient donc de ne pas modifier les pratiques d’aération et de ventilation.

Permanence téléphonique médicale : Centre spécialisé de l’hôpital Fernand Widal

01.40.34.76.14

Préfecture de Police

01.53.71.53.71

Airparif

Association loi 1901, agréée par le Ministère en charge de l’environnement pour la surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France.

Tél : 01.44.59.47.64 (jours ouvrables de 9h à 17h) ou 06.07.08.20.82 (heures ouvrables en période de pointe de pollution)

Fax : 01.44.59.47.67

Les recommandations sanitaires et comportementales complémentaires sont disponibles sur les sites suivants :

www.ars.iledefrance.sante.fr

www.airparif.asso.fr

www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Hygiène alimentaire

La Mairie contrôle les commerces alimentaires afin de s’assurer qu’ils respectent les règles d’hygiène, veille à la sécurité sanitaire des aliments et évite tout risque de toxi-infection alimentaire des consommateurs. Pour effectuer ces contrôles, la Mairie s’appuie sur les réglementations européenne (paquet hygiène) et nationale.

Les risques pour la santé

La consommation de denrées alimentaires contaminées par un agent physique, chimique ou microbiologique peut avoir des conséquences délétères pour la santé des consommateurs et engendrer divers maladies telles la salmonellose ou la listériose.

Inspections

Les commerces peuvent faire l’objet d’inspections suite à une plainte ou de manière aléatoire. Les inspections sont réalisées de manière inopinée, dans tous les commerces remettant des denrées alimentaires au public (restaurants, boulangeries, boucheries…). Lors de ces contrôles, plusieurs items sont vérifiés selon la réglementation en vigueur (HACCP, état des locaux, traçabilité, gestion des non conformités, bonnes pratiques d’hygiène…).

Dans quel cas déposer un signalement ?

Le dépôt d’un signalement doit être fondé. En effet, vous pouvez effectuer un signalement suite à l’achat d’un produit avec une date limite de consommation dépassée, l’observation d’un manque d’hygiène ou de nuisance occasionnée dans un commerce, ou encore suite à une pathologie contractée suite à la consommation d’un produit provenant d’un établissement de restauration.

Vous devez indiquer le nom et l’adresse du commerce de bouche et l’objet de la plainte. Par la suite, une enquête sera réalisée afin de déterminer la ou les causes de ces nuisances et d’accompagner le commerçant à supprimer les risques de contaminations.

Vous pouvez également effectuer un signalement auprès de la Direction Départementales de la Protection des Populations par mail : ddpp@val-de-marne.gouv.fr (01 45 13 92 30 / 01 45 60 60 00).

Accompagnement des commerçants

Les commerçants peuvent se rapprocher de la Mairie afin d’obtenir des informations complémentaires concernant l’application des réglementations européenne et nationale au sein de leur établissement. La démarche pédagogique vise à se prémunir d’éventuelles contaminations des denrées alimentaires destinées aux consommateurs.

Cette collaboration efficiente permet de mener une action unifiée et de garantir le respect de la réglementation par les commerçants, afin d’assurer l’innocuité des denrées alimentaires contrôlées.

Liens utiles

  • L’hygiène alimentaire :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Hygiene-alimentaire

  • Le Paquet hygiène :

http://agriculture.gouv.fr/le-paquet-hygiene

  • Fiches de dangers biologiques transmissibles par les aliments :

https://www.anses.fr/fr/content/fiches-de-dangers-biologiques-transmissibles-par-les-aliments

  • Dangers physiques dans les aliments :

https://www.anses.fr/sites/default/files/documents/GBPH2013sa0170.pdf

  • Dangers chimiques liés aux matériaux au contact des denrées alimentaires :

https://www.anses.fr/sites/default/files/documents/GBPH2013sa0167.pdf

Prévention inondation

Que faire en cas de crue ?

Préparez-vous avant l’inondation

  • Vérifiez que votre police d’assurance couvre le risque d’inondation,
  • Évitez d’entreposer dans votre cave du matériel sensible ou pouvant occasionner une pollution ainsi que des meubles et objets de valeur,
  • Vérifiez que vous pouvez monter dans les étages le matériel entreposé en sous-sol,
  • Préparez votre kit de secours :
    • ALIMENTATION
      Denrées non périssables (fruits secs, barres de céréales…)
      Eau + cachets de purification
      Couteau multifonctions + couverts
      Pensez aussi à votre animal de compagnie !

    • PRATIQUE
      Vêtements + chaussures
      Documents importants (photocopies des papiers d’identité, attestations d’assurance, diplômes…) hors du risque d’humidité,
      Couverture de survie
      Sacs poubelles
      Argent en espèces
      Jeux de cartes, crayon de couleur…

    • S’INFORMER ET SE SIGNALER
      Radio (à piles ou dynamo)
      Lampe torche (à piles ou dynamo)
      Sifflet

    • HYGIENE ET SANTE
      Nécessaire de toilette
      Papier hygiénique
      Trousse médicale de premiers soins

    • A PRENDRE AU DERNIER MOMENT
      Papier d’identité

  • Parlez-en autour de vous,
  • Vérifiez si votre habitation est en zone inondable :

lien vers PPRI,

www.gouvernement.fr/risques,

http://www.habitat-inondation.calyxis.fr/.

Comment serez-vous alertés ?

Dès le début de la crue, vous êtes alertés par les médias qui diffusent les informations et les consignes des autorités publiques (services municipaux). Pensez à consulter le site Internet de Vigicrues www.vigicrues.gouv.fr/ , la carte de vigilance de Météo France http://vigilance.meteofrance.com/ , les réseaux sociaux et le site Internet de la Mairie www.villeneuve-le-roi.fr .

Les bons réflexes en cas d’alerte

Ce qu’il faut faire :

Une fois qu’une crue majeure de la Seine est annoncée, vous vous organisez :

  • Montez dans les étages le matériel sensible ou pouvant occasionner une pollution ainsi que les meubles et objets de valeur entreposés dans les sous-sols,
  • Prévoyez le stationnement de votre véhicule hors de la zone inondable,
  • Si vous en avez la possibilité, quittez la zone inondée le temps que votre domicile soit de nouveau habitable (trouver une solution alternative d’hébergement chez un membre de sa famille, des amis, des connaissances, ma maison secondaire…).

Que devez-vous faire pendant l’inondation ?

  • Coupez le gaz et l’électricité,
  • N’utilisez pas d’équipement électrique (ascenseurs, portes automatiques…),
  • Ne vous engagez en aucun cas, à pied ou en voiture, sur une voie immergée,
  • Restreignez l’utilisation du téléphone aux cas d’urgence afin de laisser les lignes libres pour les secours,
  • Si l’eau courante est maintenue à votre domicile, attendez les consignes avant de l’utiliser,
  • Prenez des nouvelles de vos proches (famille, amis, voisins…). Soyez particulièrement attentif aux personnes vulnérables, du fait de leurs éventuels problèmes de mobilité ou de leur isolement.

Consultez régulièrement le site internet de la ville : www.villeneuve-le-roi.fr ou les agents municipaux présents sur les quartiers.

Les consignes générales de sécurité :

Quand l’alerte est terminée :

  • Attendez l’autorisation des autorités pour sortir des bâtiments,
  • En cas d’évacuation, ne réintégrez pas les locaux sans autorisation, ne rebranchez pas les réseaux sans autorisation,
  • Prévenez les autorités de tout danger observé.

Ce qu’il ne faut pas faire :

  • Rester dans votre véhicule,
  • Aller chercher vos enfants à l’école,
  • Rester près des vitres,
  • Téléphoner sauf situation d’urgence afin de laisser les lignes libres pour les secours,
  • Entraver l’arrivée des secours sur les lieux du sinistre,
  • Ne vous engagez en aucun cas, à pied ou en voiture, sur une voie immergée.

Les numéros utiles en cas d’urgence

Sapeurs-pompiers pour les secours d’urgence, accidents, incendies: 18, 112

SAMU pour les problèmes urgents de santé ou conseils médicaux : 15

Police Nationale en cas de violences, agressions, cambriolages… : 17

Sourds ou malentendants pour toutes les demandes de secours : 114

Mairie de Villeneuve-le-Roi : 01.49.61.42.42

GRDF (numéro d’urgence odeur, fuite de gaz) : 0 800 47 33 33

Que faire après la crue ?

Le retrait des eaux peut s’étaler sur plusieurs semaines. Durant toute la période de décrue :

  • Restez informé de la situation et respectez les consignes de sécurité diffusées par les médias et les services communaux,
  • Apportez, si cela est possible, une première aide à votre famille, vos amis et voisins,
  • Veillez aux personnes en difficulté près de chez vous.

Si vous avez quitté votre domicile :

  • Informez-vous auprès de votre mairie pour connaître la marche à suivre concernant le retour chez vous.

Si vos biens ou votre habitation ont été touché :

  • Informez-vous auprès de votre mairie pour connaître les démarches de déclaration de catastrophe naturelle et contactez votre assureur sans tarder,
  • Faites l’inventaire de vos dommages et préparez votre dossier d’assurance,
  • Aérez et désinfectez les locaux et les biens inondés,
  • Protégez-vous avant de manipuler les déchets produits par l’inondation, ils peuvent être dangereux et toxiques,
  • Avant de boire l’eau du robinet, assurez-vous auprès de votre mairie qu’elle est potable,
  • En maison individuelle, faites appel à des professionnels avant de remettre en service vos installations électriques ou de gaz et votre chauffage,
  • En habitat collectif, renseignez-vous sur les consignes à appliquer auprès de votre syndic ou bailleur.

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Bruit de voisinage

L’agent du Service Communal d’Hygiène et de Santé peut éventuellement intervenir pour faire un rappel à la réglementation et solliciter l’appui technique des services de l’Agence Régionale de Santé, de la gendarmerie et de la police.

Dans un souci de tranquillité publique et afin de protéger la santé des habitants, les bruits susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage sont réglementés par un arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2003.

Réglementation

Télécharger l’arrêté préfectoral n°2003/2657 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage.

Types de bruits

Sont concernés tous les bruits de voisinage (par exemple : tondeuses à gazon, pompages pour l’irrigation, aboiements intempestifs de chien, discothèques, activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs (notamment bricolage, jardinage), à l’exception de ceux occasionnés par la circulation routière, les activités de défense nationale, les installations classées pour la protection de l’environnement (notamment les carrières).

Le traitement des plaintes

Il est opportun de rencontrer les plaignants et les responsables du bruit pour rechercher une solution concertée. A défaut, le maire adresse une mise en demeure avec avis de réception stipulant un délai d’exécution pour la cessation de la gêne sonore.

Vous avez également la possibilité de faire appel à un juge civil afin d’ouvrir une procédure judiciaire dans le but de faire valoir vos droits avec un conciliateur de justice intervenant pour régler les problèmes de voisinage. Seuls les tribunaux civils peuvent ordonner la cessation du trouble et la mise en œuvre des mesures destinées à mettre fin aux troubles.

Vous pouvez vous diriger vers un juriste intervenant au Forum à Villeneuve-le-Roi (94290). Les personnes intéressées par ces permanences doivent s’inscrire auprès de l’accueil au 01.49.61.42.42.

Les sanctions pénales

Article 48-2 du Code de la Santé Publique : « Sera punie de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, (450 € au plus) toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l’origine par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde, ou d’un animal placé sous sa responsabilité, d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.« 

Article R.623-2 du Code Pénal : Ce texte réprime « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui » et prévoit une amende pour les contraventions de 3ème classe.

Demande de dérogation pour une ouverture tardive exceptionnelle

Vous êtes gérant d’un débit de boissons ou d’un restaurant

Dans le Val-de-Marne, l’heure d’ouverture des établissements de débits de boissons est fixée à 4h du matin et l’heure de fermeture à 2h du matin la nuit suivante (l’arrêté préfectoral n°2014/4826 du 1er avril 2014).

Téléchargement arrêté préfectoral n°2014/4826

Suite à des plaintes de riverains de nuisances sonores à proximité de certains commerces, la Mairie de Villeneuve-le-Roi a choisie d’effectuer l’arrêté municipal numéro 2004-377 fixant la fermeture des débits de boissons et restaurants à 23 heures, plus restrictif que l’arrêté préfectoral.

Téléchargement arrêté municipal n°2004-377

Pour obtenir une dérogation pour ouverture tardive, vous devez procéder à une demande d’autorisation préalable.

PROFESSIONNELS

Le Maire peut autoriser les établissements (débits de boissons, restaurants) à rester ouvert au-delà de l’heure réglementaire pour des soirées privées, dans la limite de 2 par mois et 12 par an.

Afin de pouvoir effectuer votre demande, veuillez télécharger le formulaire ci-dessous et le transmettre au service indiqué, dûment complété au minimum 10 jours avant la date de la manifestation ou 15 jours avant la date de la manifestation en cas de première demande :

Téléchargement du formulaire de demande de dérogation exceptionnelle concernant les horaires d’ouverture tardives

Ce formulaire est à transmettre à la Maire, soit :

Votre demande sera étudiée et une décision vous sera transmise dans les meilleurs délais.

Pour rappel, dans le cadre de la lutte contre les troubles de voisinage, le maire est compétent pour le contrôle des bruits de voisinage, réglementés par le Code de la Santé Publique. Ce code sanctionne « tout bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme », de jour comme de nuit, en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité excessive.

 

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