Urbanisme et prévention

Share on facebook
Share on google
Share on twitter
Share on email
Urbanisme et prévention

Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI)

Le Val-de-Marne a été confronté au cours du XXe siècle à plusieurs crues de la Seine et de la Marne qui ont marqué les mémoires. Celle de 1910, dite crue centennale, est aujourd’hui la crue de référence et correspond aux Plus hautes eaux connues (PHEC). Récemment, le département a connu deux épisodes de crue : en juin 2016 et janvier 2018.

Afin d’améliorer la prévention, de réduire le risque et de mieux fixer les règles d’urbanisation, un Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Marne et de la Seine a été approuvé le 28 juillet 2000, puis révisé le 12 novembre 2007, sur 24 communes situées en zone inondable dont Villeneuve-le-Roi. L’objectif du PPRI est de renforcer la sécurité des personnes, de limiter les dommages aux biens et activités existantes et de préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues.

Pour déterminer si votre propriété se situe dans le périmètre du PPRI vous pouvez consulter la carte de zonage et la carte des aléas puis vous reporter au règlement et à la notice afin de connaitre les règles applicables.

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

La zone d’activités de Villeneuve-le-Roi compte un dépôt de carburants géré par la la Société Pétrolière du Val-de-Marne (SPVM).

Un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) a été approuvé par arrêté préfectoral le 20 juillet 2016 (consulter ici).

Toutes les demandes d’autorisation d’utilisation du sol dans le périmètre de ce plan nécessitent l’avis préalable du Service technique interdépartemental d’inspections des installations classées (STIIC).

Plan d’exposition au bruit

La présence de l’aéroport d’Orly génère des contraintes de constructibilité sur les parties de la ville incluses dans le Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Merci de vous rapprocher du service Urbanisme avant tout projet.

Zones de couverture

Le PEB est illustré par un seul document cartographique l’échelle 1/25 000ème sur lequel sont délimitées des zones exposées au bruit. Ces zones sont définies en fonction des valeurs d’indices évaluant la gêne due au bruit : zone de bruit fort, dites “A” et “B” et zone de bruit modérée dite “C”.

Règles

Dans ces zones de bruit, les articles L. 112-6 et suivants du code de l’urbanisme fixent notamment des règles d’urbanisme interdisant ou limitant les possibilités de construction d’habitations :

Zone de bruit “A” et “B”, les constructions nouvelles sont interdites à l’exception des logements de fonction nécessaires aux activités exercées dans la zone. Les extensions du bâti existant ne peuvent être autorisées que lorsqu’elles n’entrainent pas d’accroissement de la capacité d’accueil des habitants exposés aux nuisances.

Zone de bruit C, les constructions individuelles non groupées sont autorisées sous réserve qu’elles n’entrainent qu’un apport mesuré de population exposée aux nuisances. Dans cette zone C, il sera possible de délimiter des secteurs d’exception dans lesquels on pourra s’affranchir des contraintes d’urbanisme du PEB en vue de revitaliser le tissu urbain. Elles ont récemment été assouplies par la loi sur le Logement de 2009.

Les constructions réalisées dans ces zones de bruit doivent respecter des normes d’isolation acoustique.

Le PEB est complété par le Plan de gêne sonore (PGS), destiné à définir l’éligibilité des logements à une aide à l’insonorisation.

Contactez-nous

1 Vous êtes
2 Votre demande
3 Validation de la demande

Inscrivez-vous à la newsletter !

Et restez connectés avec toute l'actualité de votre ville.

Nous contacter

Mairie de Villeneuve-le-Roi
Place de la Vieille Eglise / 94290 Villeneuve-le-Roi
01 49 61 42 42 / Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h le samedi de 9h à 12h

Que recherchez-vous ?

Rechercher un service, une info…
Generic filters
Filtrer par type de contenu

Recherches fréquentes :

Inscrivez-vous aux alertes SMS !

Recevez directement les alertes et informations sur votre téléphone.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre (Mairie – Place de la Vieille Eglise – 94290 Villeneuve-le-Roi). Désinscription au 01 49 61 42 42.

Vous pouvez exprimer votre opinion et nous laisser un commentaire ci-dessous.

Inscrivez-vous aux notifications !

Recevez un email dés qu'un nouvel article est publié.
Recevez un extrait journalier des derniers articles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre (Mairie – Place de la Vieille Eglise – 94290 Villeneuve-le-Roi). Désinscription au 01 49 61 42 42.

La boîte à idées

C’est ici que vous pouvez exprimer toutes vos idées !

Inscrivez-vous à la newsletter !

Et restez connectés avec toute l'actualité de votre ville.
X